Conditions générales de vente

ARTICLE 1-REGLES DE POLICE ET DE SECURITE

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le demandeur et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions légales et douanières applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.


ARTICLE 2- ASSURANCE

La responsabilité OandP Limousine Service est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le demandeur aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.


ARTICLE 3- CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITES

OandP Limousine Service ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : Route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc......(sans que cette liste soit limitative).

OandP Limousine Service ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc...(sans que cette liste soit limitative).

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), OandP Limousine Service s’efforcera d’assurer la continuité du parcours soit par ses propres moyens, soit par voie de sous traitance auprès d'une autre compagnie, et s’engage à prévenir le demandeur.

La responsabilité de OandP Limousine Service couvrira les dommages immatériels que le demandeur pourrait subir du fait de tels incidents et sera limitée au montant du prix du transport prévu dans le contrat. En cas de détérioration d’un véhicule du fait d’un ou de plusieurs passagers, le demandeur s’engage à rembourser les frais de remise en état ainsi que les pertes financières liées à l'immobilisation du véhicule pour la durée totale des réparations.


ARTICLE 4 – CONFIRMATION

OandP Limousine Service exécute uniquement les réservations réputées confirmées. Toute réservation en ligne est réputée confirmée uniquement lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:

1-Formulaire de réservation dûment rempli avec les informations liées au le demandeur et ses coordonnées, au lieu, date et heure des points de départs, ainsi que d'arrivées, dans le cadre d'une demande de transfert, ou à la durée de la réservation dans le cadre d'une demande de mise à disposition.

2-La confirmation écrite(par mail) de la part de OandP Limousine Service, reprenant les détails de la réservation.


ARTICLE 5- CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation de réservation, entraîne la perte de 100% du montant de la réservation.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION, REPORT

20% de pénalité du montant total de la réservation s'appliquent pour toute modification ou report de réservation et intervenant jusqu'à 48 heures avant la date du transport sous réserve d'acceptation de OandP Limousine Service de la nouvelle date de réservation.

Au delà des 48 heures le report ou la modification de ladite réservation impliquera la perte totale du montant de la réservation.

OandP Limousine Service ne peut garantir une réservation ayant subi une modification dans un délai de moins de 48 heures avant son exécution.


ARTICLE 7- NON PRESENTATION DU CLIENT, ATTENTE

La non présentation du client à son lieu, date et heure de RDV au-delà de 30 minutes d’attente, pour les gares et villes, et 1 heures d’attente pour les aérogares sera facturée de plein droit à 100% du montant total de la réservation majorée du temps d'attente au tarif en vigueur.

Tous nos tarifs d’enlèvement aux aéroports et gares incluent 45 minutes d’attente offertes, au-delà, l’heure d’attente entamée sera facturée 35€ TTC.


ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DES VEHICULES

OandP Limousine Service garantit la gamme du véhicule réservé. En aucun cas le client ne peut contesté la marque, le descriptif, ou la couleur du véhicule à partir du moment où ce dernier correspond à la gamme réservée. Toutefois OandP Limousine Service et pour des raisons qui lui sont propres, se réserve le droit d'attribuer un véhicule de gamme supérieur au client sans que celui-ci ne puisse le contesté ou en demander une quelconque compensation.

Par ailleurs, il est précisé dans le descriptif de chaque véhicule la capacité maximale de bagages pouvant être transportés. Le client en prend connaissance avant la validation de la réservation. Le client est seul responsable et s'engage à prendre à sa charge tous les frais supplémentaires si toutefois il se présente au moment de l'exécution du transport avec un excédent de bagage pouvant nécessiter l'intervention d'un véhicule supplémentaire.